Allocation de retraite – cas particulier

Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin.
Focus Retraite & fiscalité inc.

 

Mon employeur m’a versé une indemnité pour le départ à la retraite. Je compte 29 années de service pour ce même employeur. Ma date d’embauche est en décembre 1982 et ce n’est qu’en 1989 que j’ai commencé à participer au régime de pension. Lorsque j’ai lu votre dernière chronique, j’ai été surpris d’apprendre que je pouvais transférer des sommes de mon indemnité de départ dans mon REER, et ce, même si je n’ai plus de droits REER disponibles. Est-il trop tard? Sinon, que puis-je faire maintenant pour revenir en arrière?

Richard G. de Laval

Vous venez de perdre un avantage fiscal précieux qui ne se répétera jamais, si on ne corrige pas le tir immédiatement.

Cette importante somme admissible d’une allocation de retraite (aussi appelée une indemnité de départ) que je vous calculerai plus loin pouvait être transférée dans un REER ou un régime de retraite (RPA), sans aucune incidence fiscale, ni de retenues d’impôt à la source. L’avantage découle surtout du fait que ce transfert possible ne touche pas à vos droits de cotisation REER actuels qui sont indiqués sur votre avis de cotisation fédéral.

Toutefois, tout n’est pas perdu! Il n’est pas trop tard pour aviser votre employeur de l’application de cette règle, car vos feuillets fiscaux ne sont pas encore émis. 

Le responsable de la paie devra calculer votre montant admissible au transfert et inscrire les informations aux cases 66 (partie admissible) et 67 (partie non admissible) de votre feuillet T4. La totalité de votre allocation sera incluse dans votre revenu. Dans les années antérieures à 2010, ces montants étaient inscrits sur un feuillet T4A. Toutes ces instructions se retrouvent dans le guide de l’employeur.

Selon votre date d’embauche et le nombre d’années de service (une partie d’année égale une année civile) chez ce même employeur, vous avez droit à un transfert direct à votre REER, en totalité ou en partie ou à un régime de pension (RPA) de 35 000 $.

Le transfert direct admissible de votre allocation de retraite se calcule comme suit :

  • 2 000 $ X 11 années (1982 à 1995) = 26 000 $
  • 1 500 $ X 6 années (1982 à 1988) = 9 000 $

Tel qu’expliqué dans ma chronique précédente, l’excédent du montant admissible peut être transféré dans votre REER ou celui au profit du conjoint, seulement si vous avez les droits de cotisation suffisants pour le faire et non ceux de votre conjointe.

Étant donné que votre employeur n’a pas transféré ces sommes directement dans votre REER et que vous avez déjà encaissé votre allocation, vous pouvez cotiser ces sommes à votre REER mais avec votre argent après impôt. Vous pourrez le faire durant les prochains mois ou au cours des 60 premiers jours de l’année suivante.

Vous devrez combler l’écart des sommes retenues à la source avec vos propres épargnes, si vous en possédez. Ainsi, vous obtiendrez ce remboursement dans votre déclaration de revenus en mars ou avril prochain. Cette étape aurait pu être évitée si votre employeur avait connu ces règles avant le paiement de votre allocation.

Les employeurs jouent un rôle important dans les applications des règles fiscales touchant la rémunération des employés. Les contribuables se doivent aussi de comprendre l’importance de préserver leurs droits de cotisation REER acquis depuis des années.

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