CELI : 44 000 contribuables recherchés

Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin.
Focus Retraite & Fiscalité inc.

Suite à ma dernière chronique, plusieurs lecteurs m’ont fait part de leurs commentaires sur le CELI. La clarté des règles énoncées a été bien appréciée. Malgré tout, le besoin s’impose d’en parler encore pour éviter que d’autres contribuables paient inutilement des pénalités sur les cotisations excédentaires.

Plus tôt cette semaine, par voie de communiqué de presse, l’ARC annonçait que plus de 98 % des quelque 6,7 millions de Canadiens qui ont un CELI l’ont géré selon les règles. Cette année, moins de 1,5 % (103 000) des titulaires de CELI ont reçu une lettre de l’ARC leur demandant de fournir plus de renseignements sur leur compte.

Parmi ces 103 000 contribuables qui ont reçu cette fameuse lettre de plusieurs pages, seulement 27 500 d’entre eux ont répondu pour demander un allègement de l’impôt à payer. Malheureusement, 34 530 particuliers ont tout bonnement payé la pénalité calculée sur les montants excédentaires pour chaque mois visé de l’année 2010.
Quelques 44 000 titulaires de CELI n’ont toujours pas communiqué avec l’ARC et ignorent peut-être qu’il s’agit tout simplement d’écrire une simple lettre pour expliquer les raisons de ces excédents. Cet avis est non formel, cependant si l’ARC ne reçoit aucune réponse, il cotisera le contribuable.

Par contre, j’avoue que les options offertes dans la lettre de l’ARC ne laissent planer aucun doute pour monsieur et madame Tout-le-Monde. Dès la première option, il est indiqué de retourner la lettre avec le paiement dans l’enveloppe-réponse, si le contribuable est en accord avec les renseignements dans la déclaration proposée.

J’imagine ma vieille tante de 81 ans qui reçoit cette lettre et qui constate qu’elle a réellement fait ses retraits et les dépôts subséquents à ces retraits. Elle s’empressera d’envoyer son paiement à l’ARC, c’est certain. Combien de personnes n’osent pas s’opposer à un avis provenant des autorités fiscales? Trop, à mon sens. Tout avis peut comporter des erreurs ou un manque de renseignements, mais plusieurs contribuables s’y soumettent sans poser de questions.

Et pourtant, l’ARC est prêt à revoir votre dossier et, s’il y a lieu, de renoncer à l’impôt sur les cotisations excédentaires. Elle collecte les renseignements envoyés par les particuliers jusqu’au début de l’année 2012. Il n’est pas trop tard pour agir.

Alors, passez le mot autour de vous. Je m’adresse aussi aux conseillers dans les institutions financières. Vérifiez dans les dossiers de vos clients, si cet avis peut les concerner. Que penser du client qui reçoit ce genre d’appels de son conseiller ? Fidélité assurée de votre clientèle parce que vous leur avez fait économiser des sous et vous vous êtes occupés de leurs affaires.

INFORMATION ERRONÉE SUR L’AVIS DE COTISATION FÉDÉRAL

Et c’est loin d’être terminé. Pour l’année d’imposition 2011, d’autres contribuables seront pénalisés parce qu’ils se sont fiés aveuglément au montant indiqué sur l’avis de cotisation fédéral indiquant les droits inutilisés de cotisation au CELI. Attention, ce montant peut parfois s’avérer erroné, car au moment d’émettre les avis de cotisation, l’ARC n’avait pas reçu toutes les données des institutions financières.

Ne vous trompez pas. Le CELI demeure toujours un outil d’épargne par excellence qui aura un gros potentiel dans les années futures, mais encore faut-il savoir s’en servir. L’ARC poursuivra donc ses activités de communications à cet égard et continuera de travailler avec les institutions financières afin de s’assurer que les Canadiens ont accès à tous les renseignements disponibles.

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