Des intérêts facturés inutilement

Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin.

Sylvie et Michel ont respectivement produit leur déclaration de revenus par voie électronique dans les délais prescrits. C’est avec empressement qu’ils ont déposé le 30 avril dernier, avant que le glas de minuit ne sonne, chacun une enveloppe contenant le paiement de leur solde dû et les bordereaux adéquats dans les boîtes postales des centres fiscaux de leur région.

Quelle ne fut pas leur surprise de recevoir un avis de cotisation indiquant un montant d’intérêt pour paiement reçu après la date limite. Plusieurs contribuables, comme Sylvie et Michel, ont vécu la même situation ces dernières semaines. Bien qu’ils aient remis leur chèque à temps, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec l’ont encaissé avec plusieurs jours de retard. L’émission des avis de cotisation était alors déjà en branle, entraînant ainsi injustement des frais d’intérêt.

Dans les exemples de Sylvie et de Michel, Revenu Québec a confirmé la réception de leur paiement respectif, mais à des dates différentes. Pourtant, ils ont déposé leur chèque respectif en même temps. Le plus cocasse est que Sylvie a pu faire annuler ses intérêts, car Revenu Québec a finalement reconnu avoir reçu son paiement à temps, mais pas Michel.

D’autres gens se sont fait répondre par des agents de Revenu Québec de remplir le formulaire MR-94.1 – Demande d’annulation d’intérêts, de pénalités ou de frais. Pourtant, il y est bien écrit, noir sur blanc, que ce document s’adresse à toute personne qui demande l’annulation des intérêts ou des pénalités à la suite de l’application d’une loi fiscale, une situation bien différente d’une mésentente sur la date du paiement. Ces personnes n’ont pas enfreint la loi, c’est pourquoi l’ARC et Revenu Québec doivent faire preuve de souplesse pour annuler lesdits intérêts sur un simple appel du contribuable.

Ne payez pas inutilement ces intérêts. Communiquez avec les autorités fiscales pour faire annuler ces montants aberrants. Dans la plupart des cas, un nouvel avis vous sera envoyé. Votre solde retombera à zéro et les intérêts seront annulés, si aucun changement n’a été apporté à votre déclaration de revenus. Si vous n’obtenez pas justice, renseignez-vous sur les processus de plainte et signalez votre problème à l’ombudsman des contribuables.

Revenu Québec et l’ARC auront à déterminer comment remédier à la situation. D’ici là, quelle perte de temps et d’énergie, autant pour les contribuables paniqués ou frustrés et leur comptable, qui engorgent les lignes téléphoniques du fisc à cause d’une situation qu’il a lui-même créée, que pour ses agents qui auraient gagné à se consacrer à la résolution de dossiers en attente.

RAPPEL IMPORTANT

Dans un tout autre ordre d’idées, même si vous avez raté la date limite de production des déclarations, au 30 avril, il reste un grand nombre de raisons pour lesquelles vous devriez produire votre déclaration de revenus et de prestations de 2011 dès que possible.

Outre les pénalités imputées pour production tardive, vous vous privez des versements éventuels de prestations, de crédit d’impôt pour solidarité, de crédit pour TPS et des prestations fédérales et provinciales relatives aux enfants.  Ne tardez plus !

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