Employés de la construction, soyez à vos affaires fiscales !

Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. fin.
Focus Retraite & fiscalité inc.

De nombreux employés de l’industrie de la construction doivent se déplacer chaque jour sur différents chantiers qui ne sont pas le lieu d’affaires de l’employeur. Règle générale, les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail sont considérés comme des dépenses personnelles, aux fins de l’impôt.

Récemment, des interprétations techniques de l’ARC et de Revenu Québec nous confirmaient que plusieurs salariés du milieu de la construction peuvent réclamer une dépense d’emploi pour leurs frais de véhicule, entre le lieu de résidence aux chantiers (aller et retour) auxquels ils sont affectés temporairement, soit pour quelques semaines.

Selon la convention collective, il est prévu que les employeurs du secteur d’activité « résidentiel lourd » peuvent verser une allocation pour les déplacements supérieurs à 40 kilomètres. Étant donné que cette allocation est jugée raisonnable au fédéral et que le Québec prévoit que ce n’est pas imposable (0,44 $ par kilomètre), elle n’est pas incluse dans le revenu d’emploi et le fisc ne permet pas la déduction pour emploi. Il sera tout de même possible à l’employé de la construction de réclamer les frais se rattachant aux premiers 40 kilomètres seulement, et ce, pour l’usage de son véhicule personnel.

Quant aux employés affectés aux secteurs d’activités industriel, institutionnel et commercial, génie civil et voirie, la distance permise pour la déduction pour emploi vise les déplacements jusqu’à 60 kilomètres entre les deux points. Toutefois, au fédéral seulement, il sera possible de réclamer les frais de déplacement après 60 kilomètres si l’employé inclut dans ses revenus l’allocation reçue. Pour Revenu Québec, aucune déduction ne sera acceptée pour les déplacements excédant 60 kilomètres.

Enfin, pour le secteur d’activité résidentiel léger, aucune allocation n’est prévue à la convention collective, donc, par le fait même, la déduction pour dépenses d’emploi est permise.

Comment réclamer la dépense d’emploi?

Les employés auront la possibilité de se prévaloir de cette réduction d’impôt sur le revenu, par voie de retenues à la source sur leur salaire (formulaire T1213 au fédéral et TP-1016 au Québec) ou lors de la production de leur déclaration de revenus.

Pour réclamer la déduction pour emploi, l’employeur devra remplir les formulaires requis (T2200 au fédéral et TP – 64.3 au Québec) attestant que toutes les conditions sont remplies. Sans oublier que le salarié pourra récupérer une partie des taxes payées (TPS et TVQ) sur des dépenses liées à l’emploi.

Des impacts fiscaux intéressants

La réduction du revenu net fiscal peut entraîner des bénéfices très intéressants pour la plupart des particuliers, et ce, tant au fédéral qu’au provincial. Particulièrement, une hausse des prestations fiscales canadiennes pour enfants et un crédit d’impôt remboursable bonifié pour les frais de garde, du côté provincial.

Tous les frais rattachés au véhicule de l’employé sont déductibles en fonction du kilométrage parcouru aux fins d’affaires sur le kilométrage total de l’année d’imposition. Conservez précieusement tous vos reçus.

Tenir un registre de déplacement

Préparez vos dossiers en cas de vérification fiscale. Vous devrez démontrer au fisc la preuve des distances parcourues pour affaires. C’est pourquoi la tenue d’un registre de déplacements bien détaillé est très importante pour justifier tous les déplacements effectués.

Il existe différentes façons de tenir un registre de déplacement acceptable auprès du fisc que ce soit dans un agenda ou un carnet que vous conservez dans votre véhicule. Les salariés qui travaillent souvent sur différents chantiers peuvent s’alléger de cette tâche laborieuse de la tenue d’un registre en se procurant un dispositif électronique que l’on branche dans le véhicule et qui permet d’enregistrer automatiquement tous les déplacements sans souci. En effet, Odotrack a conçu cet outil pour répondre aux réglementations fiscales spécifiques à l’industrie de la construction ainsi que pour tous les autres contribuables qui utilisent leur véhicule dans le cadre de leur travail.

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