Êtes-vous vraiment un travailleur autonome ?

Par JOSÉE JEFFREY, D. FISC. PL.FIN.

Le nombre de travailleurs autonomes augmente sans cesse. Si vous vous qualifiez bien à ce statut, vous avez jusqu’au 15 juin pour produire vos déclarations de revenus ainsi que celles de votre conjoint. Cependant, les intérêts sur votre solde dû sont calculés dès le 1er mai.  Les plus avisés verseront un acompte avant la date limite de production pour éviter des frais d’intérêt inutiles.

Bon nombre de personnes s’imaginent avoir le statut de travailleur autonome du simple fait qu’elles facturent des honoraires à un client. Plusieurs autres types de liens peuvent cependant vous rattacher à votre employeur. Conséquemment, mal déterminer votre statut peut avoir des conséquences fâcheuses, principalement pour vous, mais également pour le donneur d’ordres.

Par ailleurs, comme travailleur autonome, vous devrez assumer dans votre déclaration de revenus les charges sociales à la place de l’employeur.

Plusieurs entreprises échappent à cette contrainte en payant des honoraires. Ainsi, elles n’ont plus à gérer les retenues à la source de leurs employés contractuels ni à verser les charges sociales et les avantages s’y rattachant dans certains cas. Quant au travailleur indépendant, il peut déduire plusieurs dépenses engagées pour gagner un revenu d’entreprise, selon leur admissibilité.

Le seul fait que vous ayez signé un contrat de travail ne vous protège pas pour autant. C’est le type de relation entre le travailleur et la personne attribuant le travail qui détermine le statut d’un travailleur.

Qu’est-ce qu’un travailleur autonome?

Il peut être parfois difficile de distinguer entre un salarié et un travailleur autonome. Revenu Québec a retenu six principaux critères permettant d’évaluer le degré de subordination existant entre les parties (guide IN-301). Ces critères sont interdépendants et doivent être analysés comme un ensemble.

Les six critères sont les suivants :

1)      la subordination dans le travail;

2)      le critère économique ou financier;

3)      la propriété des outils;

4)      l’intégration des travaux effectués par le travailleur;

5)      le résultat particulier du travail;

6)      l’attitude des parties quant à leur relation d’affaires.

Si vous êtes en désaccord avec votre employeur quant à la détermination de votre statut, il est possible de présenter une demande de décision auprès de Revenu Québec. Vous devrez remplir le questionnaire RR-65.A. Ce questionnaire peut aussi être rempli par des employeurs indécis du statut de leur personnel.

Du point de vue fiscal, le travailleur autonome est une personne qui, en vertu d’une entente verbale ou écrite, s’engage envers une autre personne, son client, à effectuer un travail matériel ou à lui fournir un service moyennant un prix que le client s’engage à lui payer. Le travailleur autonome peut aussi posséder un commerce ou être vendeur à commissions.

Il n’existe aucun lien de subordination entre le travailleur autonome et son client. Il n’y a aucune relation d’employeur à employé, comme c’est le cas pour un salarié. Le travailleur autonome assume ses propres dépenses et court lui-même les risques financiers inhérents à son travail. Généralement, il fournit son propre matériel. Il détermine lui-même l’endroit où le travail doit être accompli de même que ses horaires de travail.

L’Agence du revenu du Canada met aussi à la disposition des employeurs et des travailleurs le guide Employé ou travailleur indépendant ? (RC4110).

Soyez sûr de votre statut avant de profiter de toutes les dépenses admissibles.

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