Fractionner son revenu à la retraite

Depuis 2007, les retraités peuvent fractionner jusqu’à 50 % de leurs revenus de pension admissibles avec leur conjoint fiscal. Avant cette mesure, seule la cotisation au REER au conjoint permettait de répartir les revenus à la retraite entre conjoints. Cette stratégie s’avérait intéressante pour les couples dont un des conjoints avait des prestations inférieures par rapport à l’autre ce qui avait pour effet de réduire de diminuer le taux d’imposition marginal. Elle était applicable avec une planification fiscale bien avant la retraite.

Il est fréquent qu’un des conjoints du couple bénéficie d’un revenu de pension plus ou moins généreux et l’autre, pour différentes raisons telles qu’un travail à temps partiel ou qu’il ait été travailleur autonome, n’ait pu cotiser à un régime de pension agréé (RPA).

Revenus de pension admissibles

Particuliers âgés de 65 ans et plus

  • Paiements de rente viagère prévus par un régime de pension agréé (RPA);
  • Paiements de rente prévus par un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou par un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB);
  • Paiements provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite. (FERR).

Particuliers âgés de moins de 65 ans

  • Paiements de rente viagère prévus par un régime de pension agréé (RPA);
  • Autres paiements reçus à la suite du décès de l’époux ou du conjoint de fait.

Les revenus de retraite du Régime de rentes du Québec, de la pension de la Sécurité de la vieillesse et ses dérivés ainsi que les retraits d’un REER ne sont pas admissibles au fractionnement de revenu. Il en est de même pour les rentes de REER, de FERR et de RPDB des particuliers de moins de 65 ans.

Discutez-en avec votre planificateur financier.

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