Intérêts et pénalités pour production tardive

Savez-vous à combien s’élèvent les taux d’intérêt et les pénalités imposés si vous ratez le bateau ? Au fédéral comme au provincial, vous êtes passible dès le 1er mai d’une pénalité de 5 % du solde impayé, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. À ces montants s’ajoutent des frais d’intérêt annuels de 6 % au provincial et de 5 % au fédéral.

Ainsi, si vous devez 1 000 $ et que vous réglez en entier votre solde au 31 octobre, vous devrez payer une pénalité de 50 $ (5 % de 1 000 $) à laquelle s’ajoute une pénalité de 60 $ (1 % de 1 000 $ x 6 mois de retard) pour un total partiel de 110 $. Ajoutez les intérêts et vous obtenez un grand total de XXX $ au fédéral ou de XXX $ au provincial.

Un petit retard peut finir par occasionner des déboursés importants et d’autant plus frustrants que les intérêts payés ne sont pas déductibles de vos prochaines déclarations.

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