Le fisc avoue son erreur et rembourse les familles !

Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin.

Il y a quelques semaines, je vous informais d’une injustice fiscale de l’Agence du revenu du Canada (ARC) auprès de milliers de familles canadiennes en ce qui a trait au calcul des prestations fiscales canadiennes pour enfants (PFCE).  Les erreurs de calculs visaient les situations de changement d’état civil survenues entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011.

Dans cette chronique, je recommandais aux personnes lésées par cette grave erreur, plus spécifiquement les chefs de famille monoparentale ayant déclaré un nouveau conjoint fiscal avant le 30 juin 2011,  de communiquer avec l’ARC pour obtenir gain de cause.

Plusieurs lecteurs ont communiqué avec moi pour m’indiquer que les agents de l’ARC n’étaient pas au courant de cette information et s’entêtaient à nier l’erreur, et ce, malgré le fait que leur ministre du revenu national, Gail Shea avouait publiquement cette erreur de l’ARC par le biais d’un communiqué de presse. De surcroît, l’information était publiée sur leur propre site Web. Il y a des questions à se poser quand les agents, à la ligne de front des renseignements aux contribuables, ne sont pas les premiers informés des communications de l’ARC.

Ainsi, ces personnes se sont fait répondre que les informations contenues dans ma chronique étaient erronées et sans fondement. Imaginez un peu ma réaction; moi qui mets un soin jaloux à valider les informations de mes chroniques !

Persévérance récompensée

Heureusement, la pression exercée envers l’ARC par le fiscaliste Yves Chartrand du Centre québécois de formation en fiscalité (CQFF) a porté fruits. Tous les contribuables qui ont signalé leur changement de situation familiale, que ce soit par le formulaire RC65 (Changement d’état civil) ou dans leur déclaration de revenus de l’année 2011 recevront une lettre de l’ARC. L’ARC présente maintenant ses excuses à plus de 25 000 prestataires dont plusieurs ont saigné leur portefeuille pour rembourser la somme exigée par cette erreur d’interprétation. Dans cette lettre, les victimes sont donc informées qu’un nouveau calcul des droits de prestations, dont la somme peut représenter 50 millions de dollars, concernant l’année 2011 sera effectué et qu’un avis de nouvelle détermination, en date du 20 novembre 2012, leur sera envoyé.

Pour plus d’informations, téléphonez au service des demandes de renseignements sur la PFCE au 1 800 387-1194. Et si, par malheur, on vous répond que ma chronique est erronée (ce dont je doute fort après toutes les pressions exercées auprès d’eux), faites-moi plaisir, notez le nom de l’agent et communiquez avec moi.

Pour réagir à cet article : jjeffrey@focusretraite.ca

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