Produisez pour recevoir votre dû !

Par Josée Jeffrey, D. Fisc., Pl. Fin.

La date limite des impôts est à nos portes. Vous assurez‑vous de ne pas en payer plus qu’il n’en faut et de recevoir votre dû rapidement ? Au-delà des stratégies fiscales employées dans la déclaration de revenus, il est des façons simples de plaire à son portefeuille.

Envoyer ses déclarations par Internet

Plus de 80 %  des déclarations soumises à l’Agence du revenu du Canada (ARC) le sont par Internet. Plusieurs apprécient la facilité que procure l’envoi par les systèmes de transmission virtuelle ImpôtNet au Québec et TED au fédéral, d’autant que cette voie permet un traitement accéléré de la demande. En un seul clic, le tout est soumis, sans que vous ayez à joindre de feuillet de renseignements ni de reçu. Vous devez tout de même conserver ces preuves au moins six ans suivant l’année d’imposition à laquelle elles se rapportent afin de les fournir sur demande lors d’une éventuelle vérification.

À ce propos, cassons tout de suite un mythe : une déclaration électronique, sans ses pièces justificatives, n’est pas plus sujette à une vérification fiscale qu’une déclaration papier. N’allez pas croire cependant que vos données sont acceptées telles quelles. « Lorsque vous produisez [votre déclaration] en ligne, l’ARC peut demander une copie d’un ou plusieurs reçus afin d’appuyer les demandes de votre déclaration. Il s’agit d’une vérification normale et non d’une vérification fiscale », précise pour sa part l’agence fédérale sur son site Web. Autrement dit, les autorités fiscales procèdent à une vérification préliminaire des déclarations électroniques et ne se plongent que plus tard dans leur examen approfondi, une fois passée la période de pointe. Les remboursements anticipés que vous recevez sont donc calculés sur la base de la vérification préliminaire.

Dates limites de production

Les particuliers ont jusqu’au 30 avril 2012 à minuit pour envoyer leurs déclarations fédérale et provinciale de revenus et de prestations pour l’année 2011. Les travailleurs autonomes et leur conjoint bénéficient d’un délai qui s’étend jusqu’au 15 juin 2012 à minuit. Mais ne vous y faites pas prendre : vous devez quand même acquitter votre solde d’impôt au 30 avril prochain, car dès le lendemain, le compteur des intérêts se met à tourner. Pour les éviter, vous devez faire parvenir avant la date fatidique un montant estimatif du solde à payer.

Produire vos impôts pour recevoir vos prestations

Les prestations de plusieurs programmes sociaux-fiscaux sont calculées en fonction de vos revenus déclarés. Tant que vous n’avez pas soumis votre déclaration, vous n’obtiendrez pas votre crédit d’impôt pour solidarité, votre versement du Soutien aux enfants, votre Prestation fiscale canadienne pour enfants, votre crédit pour la TPS/TVH ou vos versements de la Sécurité de la vieillesse. Effectueriez-vous un contrat sans vous soucier d’être payé ? Ne pas soumettre ses déclarations quand on est admissible à des prestations équivaut pourtant à ne pas réclamer son dû.

Votre générosité est certainement très grande, mais va-t-elle jusqu’à faire de tels cadeaux involontaires aux gouvernements ? Puisque charité bien ordonnée commence par soi-même, mieux vaut s’assurer de ne pas laisser aux autorités fiscales plus que sa « juste part », pour reprendre le mot d’ordre de l’actualité québécoise.

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