Soutien fiscal pour aidants naturels

Par Josée Jeffrey, D.Fisc. Pl.fin.

Avant 2011, dans la déclaration de revenus du Québec, le crédit pour aidant naturel était remboursé seulement aux personnes qui hébergeaient un proche admissible ascendant ou descendant en ligne directe. Le conjoint et les proches colocataires ou copropriétaires avec l’aidant était exclus de cette mesure fiscale. Le gouvernement du Québec s’est ajusté pour combler ce manque en ajoutant deux nouveaux volets à ce crédit d’impôt.

Nouveauté au Québec pour les aidants naturels

Le crédit d’impôt pour aidant naturel comporte trois volets :

  • le premier s’adresse aux aidants naturels qui prennent soin de leur conjoint âgé qui est incapable de vivre seul;
  • le deuxième s’adresse aux aidants naturels qui hébergent un proche admissible;
  • le troisième, aux aidants naturels qui cohabitent avec un proche admissible qui est dans l’incapacité de vivre seul.

(Source : Revenu Québec)

Prime abord, la personne que l’on soutient doit résider au Québec le 31 décembre 2011, dans un établissement autonome. Vous hébergez un proche admissible âgé de 70 ans ou plus tout au long de l’année (365 jours consécutifs), dont au moins 183 jours en 2011. Le crédit peut également être réclamé pour une personne majeure est atteinte d’une incapacité mentale ou physique.

Pour l’année d’imposition 2011, le montant de base universel est de 591 $. Un supplément réductible pouvant atteindre 484 $ peut être réclamé si le revenu du proche admissible n’excède pas 21 505 $. Le crédit est nul dès que ce revenu atteint 24 530 $.

Les nouveautés se retrouvent dans le premier et troisième volet. Au premier volet, le gouvernement du Québec reconnaît maintenant que l’aidant naturel puisse réclamer le crédit de base seulement (591 $) à l’égard de son conjoint, âgé de 70 ans et plus, incapable de vivre seul. Toutefois, un médecin devra attester ses limitations sur un formulaire prescrit qui sera accepté par Revenu Québec (TP-752.0.14).

Le deuxième volet reflète l’intégralité du crédit pour aidant naturel existant. Les modalités demeurent inchangées. Le proche hébergé ne doit pas être colocataire ou copropriétaire du logement habité.

Et finalement, au troisième volet, on corrige le tir du critère limitatif de la cohabitation du deuxième volet. Vous pouvez bénéficier du crédit pour aidant naturel, si le proche cohabite avec vous pourvu que l’attestation de déficience confirme son incapacité à vivre seul.

Pour les volets deux et trois, le montant net maximal de 1075 $ peut être réclamé, si toutes les conditions sont satisfaites.

De plus, si deux aidants ont hébergé la même personne, le crédit peut être fractionné pourvu que le proche ait habité avec l’une ou l’autre pendant une période de 90 jours consécutifs.

Le récent budget présenté le 20 mars dernier prévoit une bonification du crédit pour l’année 2012.

Prenez note que l’ordre des volets est le même que l’on retrouve dans le Guide de déclaration de revenus 2011.

Le montant pour aidants naturels au fédéral

Au fédéral, le crédit de 4 282 $ (récupération nette de 536 $ pour les résidents du Québec) est réduit selon le revenu de la personne hébergée. Le crédit peut être réclamé pour un parent ou grand-parent âgé de 65 ans ou plus, à un moment donné de l’année. Le crédit est également accordé pour une personne âgée de 18 ans ou plus à votre charge ayant une incapacité mentale ou physique.

Ce crédit sera bonifié en 2012 de 15 % applicable à un montant de 2000 $ pour les aidants familiaux.

Comme au provincial, le crédit peut être partagé si plus d’une personne subvient aux besoins du proche.

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