Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. fin.
Focus retraite et fiscalité inc.
Près de 2,5 millions de ménages québécois toucheront leur premier versement du crédit d’impôt pour solidarité, le 5 juillet prochain. Ce crédit devait préalablement être demandé lors de la production de votre déclaration de revenus. Il vous sera versé mensuellement, selon votre admissibilité, par dépôt direct dans votre compte bancaire.
L’obligation de s’inscrire au dépôt direct a été levée pour les prestataires de l’assistance sociale qui ne peuvent détenir un compte bancaire. On estime à 8 % de la population québécoise qui est visée par cette situation. D’ailleurs, ces mêmes prestataires qui recevaient le crédit pour la TVQ à même leurs prestations ne devront pas se surprendre de voir leur chèque du 1er juillet réduit. Ils devront attendre pour recevoir un autre montant dans les jours qui suivent.
Rappelons que ce crédit regroupe trois crédits d’impôt remboursables qui existaient déjà, soit le crédit pour la TVQ, le remboursement d’impôts fonciers et le crédit pour particuliers habitant un village nordique. Si vous bénéficiez actuellement d’un ou de plusieurs de ces crédits d’impôt, il y a de fortes chances que vous aurez droit au crédit d’impôt pour solidarité. Il permettra aux ménages québécois de recevoir, en moyenne, 174 $ de plus par année qu’avec les trois crédits actuels.
Il est fort à parier que plusieurs personnes admissibles n’ont pas rempli leur demande adéquatement et ne recevront aucun montant. Comme il est aussi probable que des personnes inadmissibles recevront plus que le montant auquel ils ont droit faute d’avoir mal remplit l’annexe D de la déclaration de revenus du Québec. Dommage, car ils devront rembourser ces sommes l’année prochaine. J’avoue que le questionnaire de l’annexe était quelque peu complexe.
Changement de situation familiale
Lorsque vous avez répondu aux questions de l’Annexe D le printemps dernier, vous deviez répondre selon votre situation du moment. Toutefois, si depuis ce temps, des changements sont survenus dans votre situation personnelle ou familiale, vous devez remplir le formulaire Avis de changement de situation – Crédit d’impôt pour solidarité TP-1029.CS.3 (disponible sur Internet) pour le signaler à Revenu Québec.
Par exemple, vous avez répondu que vous n’habitiez pas un logement admissible parce que vous vivez chez vos parents et voilà que vous emménagez dans un logement admissible seul ou avec d’autres colocataires. Le montant de votre crédit d’impôt pour solidarité sera majoré, et ce, le mois suivant ce changement de situation. D’où l’importance de remplir votre formulaire.
Vous pouvez consulter le site Web de Revenu Québec pour en savoir davantage sur le calcul du nouveau crédit d’impôt pour solidarité ou communiquer directement avec eux, par téléphone. D’ailleurs, ils viennent d’annoncer l’embauche 200 employés pour assurer la bonne gestion de ce crédit.
Les personnes qui sont admissibles à ce nouveau crédit d’impôt et qui n’en ont pas encore fait la demande disposent encore de 11 mois pour s’inscrire et recevoir le crédit rétroactivement.
CLIENTÈLE
Les personnes suivantes sont visées par le crédit :
o celles dont le revenu familial est inférieur au revenu familial maximal correspondant à leur situation;
o celles qui habitent un village nordique;
o celles qui sont propriétaires, locataires ou sous-locataires.
CONDITIONS
Pour demander le crédit d’impôt pour solidarité, il faut, au début d’un mois, remplir les conditions suivantes :
o être âgé d’au moins 18 ans;
o résider au Québec;
o avoir un statut reconnu (citoyen canadien, résident permanent, réfugié, etc.);
o ne pas être détenu dans une prison ou un établissement semblable;
o être inscrit au dépôt direct auprès de Revenu Québec.
Source : Revenu Québec