Fiscalité de la famille
Fiscalité de la famille:

Au travers de nos nombreuses chroniques, vous retrouverez une foule d’informations financières et fiscales très utiles pour le particulier et sa famille. Selon votre situation familiale, vous êtes renseignés sur les nouveautés fiscales, les programmes sociaux-fiscaux, les finances personnelles, les études de vos enfants et les crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit pour réduire votre fardeau fiscal.

Focus retraite et fiscalité vous propose la lecture d’une chronique récemment rédigée par Josée Jeffrey, laquelle traite largement de fiscalité de la famille. La chronique a été révisée en décembre 2020.

À la fin de cette chronique, en bas de page, vous trouverez des hyperliens menant à des chroniques qui traitent du même sujet, il s’agit de contributions réalisées antérieurement par Josée Jeffrey, pour divers médias.

Ayez l’œil ouvert sur vos contributions au REEE. 

Par Josée Jeffrey, M. Fisc. Pl. fin.
Focus Retraite et fiscalité inc.

Révisé en décembre 2020

Les frais de scolarité augmentent sans cesse. D’ailleurs, des statistiques démontrent que les étudiants de premier cycle ont payé en moyenne 6 463 $ en frais de scolarité en 2019-2020. Sans compter que les frais de subsistance peuvent facilement atteindre 10 000 $ par année.

En tant que grands-parents vous êtes soucieux de l’avenir de vos petits-enfants et désirez investir dans leur éducation. C’est une idée de cadeau très intelligente. En plus d’épargner pour l’éducation de vos petits-enfants, vous diminuez leur endettement lorsqu’ils poursuivront des études postsecondaires et vous donnez un bon coup de pouce aux parents. Bien entendu, on veut s’assurer que toutes nos sommes investies soient bien protégées et facilement récupérables advenant des évènements de vie fâcheux. Voici vos interrogations :

Est-ce que je peux ouvrir un compte même si les parents en ont déjà un pour l’enfant?

Absolument. Vous devenez un souscripteur pour un ou plusieurs bénéficiaires, si vous optez pour un régime familial. Seuls les régimes familiaux permettent d’ajouter des bénéficiaires, au fur et à mesure que la famille s’agrandit. Toutes les personnes liées à l’enfant par le sang, l’union ou l’adoption peuvent ouvrir un REEE de type familial.

Le total des contributions de tous les souscripteurs pour chaque bénéficiaire doit tout de même respecter les limites des subventions afin d’éviter les cotisations excédentaires. Une pénalité de 1 % par mois sera calculée sur la valeur de l’excédent à la fin de chaque mois, et ce, au prorata des mises de fonds de chacun des souscripteurs. Un autre avantage : dans un régime familial, vous êtes assuré que si l’un d’eux ne poursuit pas ses études, les fonds se rattachant au REEE seront transférés aux autres bénéficiaires, sans dépasser leur plafond respectif pour le versement des subventions.

Si je donne l’argent aux parents pour investir dans le REEE, y a-t-il un impact fiscal immédiat ?

Une cotisation dans un REEE ne procure aucune déduction fiscale. Si vous donnez des sommes à votre fils pour investir dans le REEE de son enfant, il n’y aura aucun impact sur cette transaction. C’est un don tout simplement.

Une séparation des parents a-t-elle un impact sur ce compte et l’argent que grand-papa a investi?

Excellente question! Le REEE appartient à l’enfant et au souscripteur. Si votre enfant est souscripteur, il s’agira de déterminer à l’avance que ce dernier puisse conserver la gestion du REEE, en cas de séparation ou divorce. Ainsi, il pourra se faire rembourser vos contributions à la fin du régime, s’il y a lieu.
Ainsi, les généreux dons de grand-papa demeureront dans la famille. Le moyen de protéger vos mises de fonds est d’ouvrir vous-même le REEE pour vos petits-enfants. À votre décès, c’est la succession qui aura la gestion du REEE. Toutefois, le bénéficiaire ne change pas. Envisagez de désigner votre fils ou votre fille à titre de souscripteur de votre REEE dans votre testament. Vous pourriez également indiquer que des cotisations soient versées au REEE après votre décès.

Finalement, s’il ne poursuit pas ses études, que se passe-t-il?

Dans un régime familial, si un enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, les fonds seront transférés aux autres bénéficiaires que vous aurez désignés dans le régime.

S’il n’y a plus de bénéficiaire au régime existant depuis au moins dix ans, vos contributions vous seront remboursées libres d’impôt. Cependant, un impôt (12 % au Québec) sera calculé sur les rendements du REEE. Les subventions seront alors remises au gouvernement. Pour éviter cet impôt, il vous sera possible de transférer ces sommes dans votre REER ou au REER de conjoint, jusqu’à concurrence de 50 000 $, selon vos droits de cotisations REER disponibles.

Contributions médias réalisées antérieurement par Josée Jeffrey:

Octobre  2020 | La PCU et les impôts : comment prévenir le coup ?

Janvier 2019 | Bien gérer son CELI

30 mars 2017 | Les impôts et le couple

Janvier 2015 | REER ou CELI (Sur le site Les affaires)

Septembre 2014 | Vivre avec un enfant handicapé (site les Affaires)

Mai 2014 | Crédit d’impôt pour solidarité : Signaler tout changement (site Les Affaires)

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