Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. fin.
Focus retraite et fiscalité inc.
DÉCLAREZ VOS REVENUS, C’EST PAYANT !
Vous avez peu ou pas de revenus et vous ne produisez pas de déclaration de revenus? Sachez que vous perdez plusieurs droits que vous pourriez recevoir. Votre revenu net est utilisé pour calculer certains crédits d’impôt.
Voici d’importantes prestations non imposables versées aux personnes à faible ou moyen revenu, et ce, même si vous n’avez pas d’impôt à payer :
Prime au travail
La prime au travail est un crédit d’impôt remboursable qui vise à encourager les travailleurs à demeurer sur le marché du travail.
La prime accordée au particulier d’au moins 18 ans est déterminée en fonction de son revenu de travail d’entreprise et de sa situation personnelle et familiale. Aux fins de calcul de la prime au travail à l’annexe P, le montant inclus dans votre relevé 1 pour des avantages imposables comme l’assurance maladie ne doit pas être inclus.
De plus, si un montant pour la contribution parentale reconnue a été transféré à un parent, l’étudiant admissible ne pourra réclamer sa prime au travail.
Vous pourriez avoir droit à la prime au travail adaptée, si vous ou votre conjoint, au 31 décembre 2010, présentez des contraintes sévères à l’emploi, ou si vous avez reçu de l’aide financière de dernier recours du Programme de solidarité sociale au cours des cinq dernières années. Les personnes atteintes d’une déficience physique ou mentale attestée sont aussi admissibles à cette prime.
Par ailleurs, les prestataires de longue durée qui ont quitté l’aide financière de dernier recours pour intégrer le marché du travail, après le 31 mars 2009, sont admissibles à recevoir un montant supplémentaire, qui peut atteindre 200 $ par mois, selon certaines conditions.
Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)
Au niveau fédéral, les travailleurs à faible revenu peuvent demander la PFRT. Le montant maximum pour 2010 peut être différent selon votre province, votre état civil et votre revenu. Les personnes qui ont droit au montant pour personnes handicapées à la ligne 316 de la déclaration de revenus fédérale peuvent aussi recevoir un supplément de la PFRT.
Rappelons que les étudiants inscrits à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé pendant plus de 13 semaines dans l’année ne peuvent demander la PFRT, sauf s’ils ont une personne à charge admissible à la fin de l’année. Une personne détenue dans une prison pour une période de 90 jours consécutifs ou plus durant l’année ne peut demander cette prestation.
Dès que vos revenus dépassent 2 400 $ pour une personne seule ou 3 600 $ pour une couple, vous êtes admissibles à recevoir ce crédit d’impôt remboursable qui peut vous rapporter gros si vous rencontrez les conditions suivantes :
• Être résident du Canada tout au long de l’année;
• Vous avez gagné du revenu d’emploi ou d’entreprise ;
• À la fin de l’année, vous étiez âgé de 19 ans ou plus, ou vous résidiez avec votre conjoint fiscal ou votre enfant.
Des prestations différentes sont versées pour les résidents du Québec. Les prestations maximales peuvent atteindre le montant mirobolant de 1560,87 $ (année 2010) pour une personne seule et 2 412,44 $ pour un couple sans enfant. Voir le tableau ci-dessous pour les prestations versées, selon votre situation familiale.
Changements de situation personnelle
Pour recevoir le montant exact de ces prestations, au bon endroit et à temps, n’oubliez pas de signaler, aux deux paliers de gouvernement, tout changement de vos renseignements personnels, notamment votre adresse, votre état civil, le nombre d’enfants à votre charge et les renseignements relatifs à votre compte bancaire aux fins du dépôt direct.
Cela étant dit, d’autres crédits peuvent vous être remboursés comme le crédit d’impôt pour solidarité et le crédit de TPS, selon votre situation familiale, sans compte le crédit remboursable pour frais médicaux.
Déclarez vos revenus même s’ils ne sont pas élevés, c’est payant !