Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl.Fin.
Focus retraite et fiscalité inc.
Nombreux sont les employés de la construction de tous les secteurs d’activités qui doivent se déplacer sur différents chantiers qui ne représentent pas le principal lieu d’affaires de l’employeur. Des positions de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de l’Agence du Revenu Québec (ARQ) ont confirmé que certains salariés peuvent déduire leurs frais de déplacement dans le cadre de leurs dépenses d’emploi, si toutes les conditions sont satisfaites.
En fait, les employés de la construction affectés sur des chantiers temporaires peuvent déduire, aux fins du calcul de l’impôt, et ce, jusqu’à concurrence du kilométrage parcouru admissible, l’ensemble de leurs frais afférents à un véhicule à moteur qu’ils ont engagés, pour se déplacer dans le cadre de leurs fonctions. Ces déplacements sont effectués de leur lieu de résidence aux chantiers auxquels ils sont affectés temporairement et qui ne représente pas le lieu d’affaires de l’employeur. Il en est de même pour leur retour de ces chantiers à leur lieu de résidence.
Le kilométrage qu’effectue un employé entre son domicile et l’établissement de l’employeur est considéré comme un déplacement à des fins personnelles.
Cette disposition touche tous les secteurs d’activités de l’industrie de la construction, dans la limite de leur kilométrage parcouru et de l’allocation versée pour certains frais de déplacement qui dépassent les seuils déjà établis dans la convention collective. N’ayant droit à aucune allocation pour leurs déplacements, les employés du secteur d’activité « résidentiel léger » se déplaçant sur les chantiers temporaires sont admissibles à cette déduction en tout temps.
Au fédéral, aucune limite de kilométrage n’est prévue aux fins de la déduction, l’allocation n’étant pas jugée raisonnable. Elle doit donc être incluse dans le revenu, si elle est perçue par l’employé afin que celui-ci puisse réclamer toutes ses dépenses admissibles.
Au niveau de l’impôt provincial, en ce qui a trait aux secteurs d’activités résidentiel lourd, industriel, institutionnel et commercial, génie civil et voirie, la distance permise pour avoir droit à la déduction vise les déplacements inférieurs jusqu’à 40 ou 60 kilomètres (selon le secteur d’activités), entre les deux points. Au-delà des premiers 40 ou 60 kilomètres parcourus, d’autres conditions s’appliquent.
Avec ces positions des deux ministères, les employés de la construction pourront profiter de plusieurs avantages fiscaux. Entre autres, l’admissibilité à cette déduction pour dépenses d’emploi réduira, de façon significative, le revenu imposable de l’employé procurant ainsi d’importantes économies d’impôt. Les employés auront la possibilité de se prévaloir de cette réduction d’impôt sur le revenu, lors de la production de leur déclaration de revenus. Le salarié pourra, dans certains cas, obtenir un remboursement de la TPS et la TVQ pour les dépenses admissibles liées à son emploi.
De plus, la réduction du revenu net fiscal au fédéral entraînera, pour la plupart des particuliers, une majoration des prestations des programmes socio-fiscaux telles que les prestations fiscales canadiennes pour enfants. Au niveau provincial, le crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants sera possiblement bonifié par cette réduction, selon le revenu net familial. Cette importante déduction fiscale dégagera des sommes additionnelles, pour, entre autres, cotiser au régime enregistré d’épargne-retraite (REER), contribuer au régime enregistré d’épargne-étude (REEE) ou investir dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).
Ces dépenses doivent être appuyées par des reçus des frais assumés (essence et l’huile, entretien et réparation, permis et immatriculation, assurances, location d’automobile, amortissement d’automobile, frais d’intérêts et dispositif Odotrack) pour tous les déplacements afin de calculer la portion admissible à la déduction pour emploi. La tenue d’un registre est essentielle pour optimiser cette déduction et pour justifier, en cas de vérification fiscale, tous les déplacements effectués.
Il existe différentes façons de tenir un registre de déplacement acceptable auprès du fisc. Odotrack demeure l’outil idéal pour enregistrer automatiquement tous vos déplacements sans souci. Déjà reconnu pour sa simplicité et son efficacité, le dispositif branché dans votre véhicule compile pour vous tous vos déplacements en respectant les différentes exigences fiscales de l’ARC et l’ARQ qui peuvent différer de façon importante. En plus de diminuer la charge laborieuse de la tenue d’un registre de déplacements, la déduction fiscale est optimale, car aucun déplacement n’est oublié.
Les frais rattachés à Odotrack sont 100 % déductibles lorsqu’utilisés pour emploi ou affaires. Il est fortement recommandé de consulter un comptable ou un fiscaliste de votre choix afin de valider l’admissibilité à une telle dépense de véhicule à moteur pour fins d’impôts.
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