Prestations supplémentaires pour les aînés
Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. fin.
Focus retraite et fiscalité inc.

Au lendemain de la lecture du budget fédéral, j’ai lu ceci dans le Journal de Montréal : Prestations supplémentaires de 600 $ par année pour les aînés seuls et 840 $ pour les couples. J’ai 70 ans et je vis seul.  Ça veut dire quoi pour moi, une réduction d’impôt ou un crédit d’impôt ?

J.-P. Gosselin

En effet, lors du dernier budget fédéral déposé le 6 juin dernier, le ministre des Finances, Jim Flaherty annonçait des mesures pour améliorer la qualité de vie des aînés. Ce dont vous mentionnez est une bonification du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les personnes à faible revenu qui entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2011.

Ce n’est ni un crédit, ni une déduction d’impôt, mais plutôt un revenu supplémentaire qui s’ajoutera à votre prestation actuelle. Pour y avoir droit, il faut déjà recevoir la prestation de la Sécurité de la vieillesse. D’ailleurs, plus de 680 000 aînés au Canada profiteront de cette nouvelle mesure. Conséquemment, ces gens qui gagnent peu ou pas de revenus pourront bénéficier d’une augmentation de leur SRG pouvant atteindre 600 $ par année (50 $ par mois) pour une personne seule et 840 $ par année (70 $ par mois) pour un couple.

Pour y avoir droit, vos revenus annuels autres que la Sécurité de la vieillesse et le SRG ne doivent pas dépasser 2 000 $ si vous vivez seul et 4 000 $ pour les couples. Votre prestation complémentaire sera réduite graduellement après ces seuils de revenus et sera nulle lorsque vos revenus atteindront 4 400 $ si vous vivez seul ou 7 360 $ si vous êtes en couple.

C’est donc dire que si vous vivez seul et que vous recevez plus de 4 400 $ de vos autres sources de revenus tels que la rente de retraite du Régime de rentes du Québec, une rente provenant d’un régime de pension d’un employeur, des revenus de biens imposables, ou tout autre revenu vous ne pourrez avoir droit à ce boni supplémentaire. Pour les personnes mariées ou vivant en union de fait, le revenu combiné du pensionné et de son époux ou conjoint de fait est pris en considération.

La mesure annoncée en 2008 voulant qu’un bénéficiaire puisse gagner jusqu’à 3 500 $ d’un revenu d’emploi est toujours permise. Pour diminuer votre revenu imposable, vous aurez avantage à cotiser au CÉLI. En 2011, le CÉLI permet de mettre jusqu’à concurrence de 15 000 $ de vos placements exempts d’impôt.  De nouveaux droits de cotisation de 5 000 $ (indexé au  taux d’inflation et arrondi à 500 $ près) sont alloués chaque année à tous les Canadiens admissibles.

Les prestations de retraite du gouvernement fournissent une base modeste sur laquelle vous pouvez fonder votre revenu de retraite. Actuellement, les montants mensuels maximaux du SRG sont les suivants :

Bénéficiaires Prestation mensuelle maximum Revenu annuel maximum
Personne célibataire 665,00 $ 15 960 $
Époux d’un pensionné 439,13 $ 21 120 $
Époux d’un non pensionné 665,00 $ 38 256 $
Époux d’un bénéficiaire de l’Allocation 439,13 $ 38 256 $

Dans le cas d’un pensionné célibataire, veuf, divorcé ou séparé, le supplément maximal mensuel est réduit de 1 $ pour chaque 2 $ d’un autre revenu mensuel (excluant la PSV). Dans le cas d’un couple dont les deux époux ou conjoints de fait reçoivent la pension de la Sécurité de la vieillesse, le supplément maximal mensuel de chaque pensionné est réduit de 1 $ pour chaque 4 $ de leur autre revenu mensuel combiné.

En 2011, un aîné vivant seul peut toucher des revenus d’au moins 19 064 $ et un couple d’aînés, des revenus d’au moins 38 128 $, avant de devoir payer de l’impôt fédéral sur le revenu.  Au Québec, pour une personne seule la facture fiscale peut comprendre entre autres, de la cotisation au Régime d’assurance-médicaments du Québec (RAMQ) et de la contribution santé qui soi-disant, sera de 100 $ par personne en 2011.

Source : Budget fédéral

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