Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. fin.
Focus retraite et fiscalité inc.
Combien de temps devons-nous conserver nos papiers qui ont servi à produire nos impôts? Cette question m’est fréquemment posée par les contribuables. Généralement, vos registres et pièces justificatives doivent être conservés pendant un minimum de six ans après la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent.
Ainsi, pour l’année d’imposition 2010, vous pourrez détruire vos documents à compter de 2017. Cependant, si vous avez produit une déclaration en retard, vous devez les conserver pendant les six années suivant la date où vous avez soumis cette déclaration de revenus.
Comparaison avec les informations envoyées
Avec la transmission électronique de plus en plus populaire, les gouvernements traitent immédiatement les déclarations sans recourir à un examen complet des renseignements fournis par les contribuables. Cependant, une première vérification est effectuée en établissant un rapprochement avec tous les feuillets de renseignements remis entre autres, par les employeurs (T4, relevés 1, T4A), les institutions financières (T3, T4RIF, T4RSP, T5, T5013, T5013A), les garderies (relevés 24) pour s’assurer que les revenus, les déclarations et les crédits sont déclarés de façon exacte et appropriée.
S’il y a un écart entre votre revenu déclaré et le tiers, vous recevrez un nouvel avis de cotisation. Or, si des informations ne peuvent être jumelées, vous pourriez faire l’objet d’un examen. On vous demandera de fournir les preuves de vos montants réclamés.
Vous n’avez reçu aucun feuillet pour certains revenus?
Comme vous le savez, notre régime fiscal est basé sur l’autocotisation. En conséquence, de fortes pénalités sont prévues, en cas de fraude fiscale. Il existe un programme de divulgations volontaires qui permet aux contribuables de corriger toute information incomplète ou erronée ou de fournir des renseignements qu’ils n’avaient pas déclarés auparavant, sans être passibles de pénalités ou de poursuites.
Si vous n’avez pas reçu, ou vous avez perdu ou détruit un feuillet pour l’année courante, vous devez demander à votre employeur ou à l’émetteur du feuillet de vous en envoyer une copie. Quant aux autres revenus sans feuillet, faites parvenir une estimation le plus exacte possible et soyez également prêt à fournir les détails de ces revenus en cas de vérification.
Quels sont les reçus les plus souvent demandés?
L’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec peut communiquer avec vous pour demander des copies des reçus ou des feuillets de renseignements pour des déductions demandées telles que :
- Les frais médicaux;
- Les reçus de frais de garde principalement ceux dont les montants n’apparaissent pas sur les relevés 24;
- Les frais de déménagement;
- Les pensions alimentaires payées;
- Les reçus pour les dons de bienfaisance.
Malgré le fait que les montants sont moins importants, il est probable qu’on vous demande de fournir les preuves de paiement pour les laissez-passer pour le transport en commun et les reçus pour la condition physique des enfants.
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir tous les reçus demandés et toute autre documentation qui appuient votre réclamation, votre réclamation peut être réduite ou refusée.
Vous avez oublié des déductions?
Vous avez reçu des feuillets après la production de votre déclaration ou vous avez oublié des déductions? Qu’à cela ne tienne, il n’est pas trop tard. Ne refaites pas une nouvelle déclaration. Demandez un redressement en remplissant les formulaires prescrits à cet effet (T1-ADJ ou TP1-1.R).
Vous avez dix ans pour demander un redressement de vos déclarations de revenus. Dans un tel cas, il peut être important de conserver vos documents plus de six ans. Un délai de conservation plus long est nécessaire également pour ceux qui détiennent des immobilisations.
Éloignez l’envie de tout mettre au recyclage immédiatement. Si vous faites l’objet d’un examen, vous devez être en mesure de fournir ces documents qui vous ont permis de réduire vos impôts.
Source : ARC et Revenu Québec