Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl.fin.
Focus Retraite & fiscalité inc.
Plus de 100 000 épargnants recevront sous peu une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour des pénalités portant sur des cotisations excédentaires au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), pour leurs transactions de l’année 2010.
Malgré toute l’information qui a circulé sur le sujet, il est dommage de constater l’incompréhension des règles qui persiste encore autour du plus important instrument d’épargne depuis la création du REER en 1957. Le CELI a fait son entrée en vigueur, le 1er janvier 2009.
En ce moment, l’ARC analyse les données que lui ont fait parvenir les établissements du secteur des services financiers sur toutes les transactions effectuées dans les comptes CELI de leurs clients. La date limite pour remettre ces informations est la fin février de chaque année. À partir de ces informations, l’ARC indiquera vos droits disponibles sur votre avis de cotisation fédéral.
Récemment, l’Ombudsman des contribuables dévoilait le résultat de son enquête sur la confusion quant aux règles régissant le CELI. Pour donner suite aux recommandations émises dans ce rapport, l’ARC a élaboré un plan d’action pour améliorer les services offerts aux Canadiens.
L’an dernier, les pénalités touchaient 72 786 Canadiens, soit 15 % des épargnants qui avaient ouvert un CELI. L’ARC avait décidé de faire preuve de souplesse et de renoncer à l’impôt sur ces excédents pour la première année du programme. De ce fait, les contribuables qui étaient en mesure de justifier que ces cotisations excédentaires avaient réellement été faites par erreur n’ont pas eu à payer l’impôt sur ces sommes.
Bonne nouvelle ! L’ARC reconnaît qu’il y ait un peu de confusion à l’égard du CELI et fera preuve de souplesse, pour une deuxième année consécutive, envers les personnes qui ont véritablement mal compris les règles entourant ce véhicule d’épargne, et ce, pour l’année de production 2010.
Alors, les titulaires du CELI qui recevront cette lettre dans les prochaines semaines ne devront pas tarder à fournir les renseignements demandés, dans les délais prescrits (60 jours), pour bénéficier de l’exemption.
D’où viennent ces pénalités?
Un impôt de 1 % par mois est à payer sur les cotisations excédentaires proviennent principalement de sommes investies en trop dans les CELI.
Rappelons que si le total des cotisations CELI que vous avez faites dans l’année jusqu’à ce moment dépasse le total de vos droits de cotisation CELI au début de l’année, votre CELI est en excédent.
Ces droits de cotisation CELI se calculent comme suit :
Votre droit de cotisation CELI annuel (5 000 $ par année plus indexation, s’il y a lieu);
Plus
Tous vos droits inutilisés de cotisation à un CELI de l’année précédente;
Plus
Tout retrait effectué du CELI dans l’année précédente (sauf les transferts admissibles ou les cotisations exclues).
Où trouver l’information sur le CELI?
En janvier 2009, l’ARC a lancé un site Web consacré au CELI. Vous y retrouverez toutes les règles régissant le CELI. Toutefois, malgré la grande popularité de l’Internet, plusieurs personnes n’ont toujours pas cet accès. On n’a qu’à penser aux personnes âgées qui de plus, auraient avantage à bien utiliser le CELI. Ces dernières devront demander conseil auprès de leurs établissements financiers où est placée leur épargne personnelle avant d’investir dans le CELI.
Une source d’information dont la précision s’améliorera avec les années demeure votre avis de cotisation fédéral. Vos droits de cotisation disponibles en début d’année sont indiqués sur cet avis. Communiquez avec l’ARC si vous doutez de ce montant. Une adaptation est en cours afin que cette information devienne de plus en plus fiable.
Si vous avez des questions sur le CELI, n’hésitez pas à communiquer avec l’ARC au 1-800-959-7383 ou à visiter le site Web à http://www.cra-arc.gc.ca/celi