Josée Jeffrey, D. Fisc., Pl. fin.
Focus Retraite & Fiscalité inc.
Chronique parue dans le Journal de Montréal du 23 avril 2011
Impôts : encore quelques jours…
Deux jours de plus cette année pour produire votre déclaration de revenus 2010 ! Quel bonheur pour les retardataires ! Et ce n’est pas de trop pour nous, les préparateurs d’impôt…
Le 30 avril demeure toujours la date limite pour remplir votre devoir de citoyen et de payer votre dette fiscale. Puisque cette date tombe un samedi, l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec accepteront vos déclarations de revenus jusqu’au lundi 2 mai, à minuit. Quant aux travailleurs autonomes, ils ont jusqu’au 15 juin 2011, à minuit, pour produire leur déclaration de l’année d’imposition 2010, mais ils doivent tout de même payer tout montant dû d’ici le 2 mai 2011. Si vous n’êtes pas encore prêts, envoyez un acompte estimatif pour éviter les intérêts.
Les moyens de transmission se sont beaucoup améliorés depuis les dernières années. L’année dernière, presque 80 % des Québécois ont transmis leur déclaration par voie électronique. Pour les autres contribuables qui produisent une déclaration papier, c’est le cachet postal qui fera foi de preuve d’envoi, mais votre paiement doit tout même être reçu pour la date limite.
Comment payer son solde dû?
Plus du tiers de la population québécoise ne paie pas d’impôt. Quant aux autres moins chanceux ou peut-être mieux nantis, il existe différents moyens pour régler votre dette fiscale.
Vous pouvez effectuer votre paiement en ligne directement sur les sites sécurisés de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada, et ce, sans aucun frais. Si vous êtes familier avec les transactions bancaires par Internet, il est possible de payer votre facture via votre compte en choisissant les noms suivants dans la liste des fournisseurs (indiquer votre numéro d’assurance sociale, à titre de référence) :
Pour le fédéral : Revenu Canada (ARC) – Paiement Impôt
Pour le Québec : Revenu Québec – Impôt des particuliers (MRQ)
Il est aussi possible d’effectuer votre paiement à votre institution financière. Présentez-vous au moins 3 jours avant la date limite avec vos bordereaux de paiement.
Pour pouvez aussi envoyer un chèque ou un mandat par la poste. Assurez-vous que les autorités fiscales le reçoivent dans les délais prescrits.
Vous êtes en désaccord avec votre avis de cotisation?
Vous avez reçu votre avis de cotisation qui diffère du montant que vous avez calculé? Si vous n’êtes pas en accord avec cette décision, vous avez le droit de vous opposer dans les 90 jours suivant la date de cet avis. Ne tardez pas!
Connaissez-vous les taux d’intérêt et de pénalités pour production tardive?
Si vous devez payer de l’impôt et que vous produisez votre déclaration en retard, vous devrez payer une pénalité. La pénalité est de 5 % du solde impayé, plus 1 % par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 12 mois. Vous devrez également verser des intérêts composés quotidiennement sur tout solde impayé pour l’année 2010, à partir de la première journée de la date limite de production. Cela peut représenter des sommes importantes d’autant plus que ces intérêts ne sont pas déductibles.
Taux d’intérêt prescrits sur montant dû
| Fédéral | Québec | ||
| Pénalité pour production tardive | 5 % + 1 % par mois | 5 % + 1 % par mois | |
| Intérêts sur montant impayé | 5 % | 6 % | |
| Intérêts payés sur remboursement d’impôt | 3 % | 2,75 % | |
Au fédéral, les taux prescrits applicables varient trimestriellement en fonction du rendement moyen des bons du Trésor à 90 jours du gouvernement du Canada. Le taux prescrit au Québec est en fonction du taux d’intérêt en vigueur des obligations d’épargne du Québec.
Source : ARC et Revenu Québec
Conservation des documents
Vous devez conserver vos documents pendant six ans après la fin de l’année d’imposition, en cas de vérification fiscale. Toutefois, si vous détenez des immobilisations, vous devez conserver tous vos documents jusqu’à la vente de ces actifs.