Interets-penalites-production-tardive.
Par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. fin
Focus retraite et fiscalité inc.

Savez-vous à combien s’élèvent les taux d’intérêt et les pénalités imposés si vous ratez le bateau ? Au fédéral comme au provincial, vous êtes passible dès le 1er mai d’une pénalité de 5 % du solde impayé, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. À ces montants s’ajoutent des frais d’intérêt annuels de 6 % au provincial et de 5 % au fédéral.

Ainsi, si vous devez 1 000 $ et que vous réglez en entier votre solde au 31 octobre, vous devrez payer une pénalité de 50 $ (5 % de 1 000 $) à laquelle s’ajoute une pénalité de 60 $ (1 % de 1 000 $ x 6 mois de retard) pour un total partiel de 110 $. Ajoutez les intérêts et vous obtenez un grand total de XXX $ au fédéral ou de XXX $ au provincial.

Un petit retard peut finir par occasionner des déboursés importants et d’autant plus frustrants que les intérêts payés ne sont pas déductibles de vos prochaines déclarations.

Intérêts et pénalités pour production tardive
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